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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NAVILAND CARGO
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COMBI 24
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMBI 24
NAVILAND CARGO, société anonyme à Directoire

Numéro de dépôt :
92426771
Date de dépôt :
15/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2022

Présentation de la marque COMBI 24

Déposée le 15 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) NAVILAND CARGO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBI 24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NAVILAND CARGO domicilié(e) 15/17 Allée de l'Europe - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 013 268 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque COMBI 24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMBI 24 est expirée depuis le 15 juillet 2022.

NAVILAND CARGO a également déposé les autres marques suivantes : OPTIMODAL , NAVILAND , NAVITRUCKING , COMBISSIMO


NAVILAND CARGO, société anonyme à Directoire - 15/17 Allée de l'Europe - 92110 - CLICHY - France - SIREN 562013268


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Inscription le 11 juillet 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°350277 - Publication au BOPI 2002-07-11

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2002 n°2224879 - Publication au BOPI 2002-07-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46

Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29

Inscription le 11 juillet 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°579145 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-11

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2012 n°2505063 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-07-18

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